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Comprendre l’évolution historique du système Siren depuis sa création

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France se trouve confrontée à un défi majeur : la reconstruction économique et administrative d’un pays dont les structures ont été profondément ébranlées. Parmi les chantiers prioritaires, la mise en place d’un système d’identification fiable et unique pour chaque entité économique apparaît comme indispensable pour piloter la relance, garantir la cohérence des données fiscales et sociales et soutenir l’expansion d’un tissu entrepreneurial en pleine effervescence. Cet article retrace, de manière détaillée et rigoureuse, l’histoire du système Siren (Système d’identification du répertoire des entreprises), de ses fondations législatives à son actualisation numérique et européenne. À travers cette analyse chronologique, vous découvrirez comment un code à neuf chiffres est devenu un pilier de la statistique publique, un outil de pilotage fiscal et, aujourd’hui, un élément central de l’intelligence économique.

Contexte d’après-guerre et naissance du besoin d’un identifiant unique

Les enjeux de reconstruction et l’explosion du tissu entrepreneurial

À la sortie de la guerre, la France compte plusieurs centaines de milliers d’entreprises, artisans et commerçants, dispersés dans des registres fiscaux et sociaux cloisonnés. Les estimations de 1945 évoquent près de 1,2 million d’entités économiques répertoriées de manière fragmentée entre les services des impôts, les caisses de retraite et les préfectures. Cette dispersion rend tout suivi statistique ou fiscal cohérent quasi impossible : doublons, nomenclatures divergentes et délais incompressibles pour obtenir une vue consolidée finissent par freiner la reprise.

Face à ce constat, les décideurs politiques et administratifs identifient rapidement la nécessité d’un référentiel unifié. Un tel outil devait couvrir non seulement le suivi des flux fiscaux, mais aussi la collecte de données statistiques pour éclairer les choix économiques. Dans un contexte de modernisation accélérée – plan Monnet, réformes structurelles et mutation industrielle – la mise en place d’un identifiant universel s’impose comme une condition sine qua non de la planification et du contrôle.

Les premiers répertoires administratifs avant le Siren

Avant l’apparition du Siren, la France utilisait plusieurs répertoires : le répertoire fiscal local, le registre de commerce tenu par les tribunaux, le fichier SIRE (Service d’identification du répertoire des entreprises) mis en place en 1943 de manière expérimentale, et divers registres de métiers. Chaque administration avait développé son propre codage, sans coordination inter-ministérielle. Cette fragmentation générait non seulement des doublons, mais aussi des divergences dans l’écriture des noms d’entreprises, la qualification des activités et même la localisation géographique précise des entités.

Les tentatives de rapprochement manuelles, basées sur des échanges de listings et de bordereaux, se soldaient souvent par des écarts de plusieurs milliers de lignes non recoupées. Les administrations constataient des délais de mise à jour de plusieurs mois, voire d’une année complète, avant de pouvoir produire un état fiable. La mise en évidence de ces failles accélère le processus d’unification autour d’un répertoire unique structuré.

Mandatement de l’Insee et cadre législatif initial

La loi du 28 octobre 1945 confie officiellement à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) la mission de créer et de maintenir un répertoire national des entreprises. L’attribution du Siren – « Système d’identification du répertoire des entreprises » – s’inscrit alors dans une logique de centralisation et de fiabilité statistique. Le code Siren à neuf chiffres doit permettre, pour la première fois, un suivi continu et harmonisé des données fiscales, sociales et statistiques.

Les objectifs du législateur sont multiples : garantir une information uniforme aux services fiscaux, rationaliser l’action des organismes de sécurité sociale et fournir aux statisticiens un référentiel stable pour mesurer la croissance, la démographie des entreprises et le dynamisme sectoriel. Le cadre législatif précise également les modalités de collecte, de mise à jour et de validation des données, posant les bases d’un processus structuré qui prévaudra, avec évolutions, jusqu’à aujourd’hui.

Mise en œuvre des premières bases Siren (1946-1960)

Conception du format 9 chiffres et organisation opérationnelle

Le code Siren se compose de neuf chiffres sans signification directe propre : les huit premiers chiffres forment un numéro séquentiel, et le neuvième est une clé de contrôle (clé de Luhn) permettant de vérifier l’intégrité du nombre. Cette simplicité de conception répond à deux enjeux principaux : la facilité d’attribution automatisée et la rapidité de vérification lors des saisies manuelles. Durant la période 1946-1960, les fiches-papier restent le support privilégié. Chaque nouvelle entreprise repérée par l’administration est pourvue d’une carte Siren, transmise par courrier à l’établissement concerné.

La saisie s’effectue ensuite manuellement sur des tablettes perforées, exploitées ensuite sur des premiers calculateurs électromécaniques. Un dispositif de numérisation partielle voit le jour vers 1958, quand l’Insee teste des lecteurs de cartes perforées pour accélérer la mise à jour périodique des fichiers. Le rythme des boucles de correction hebdomadaires permet progressivement de réduire les délais de diffusion des mises à jour aux différents interlocuteurs.

Périmètre d’application initial : entreprises commerciales et industrielles

Au départ, le Siren concerne prioritairement les entités commerciales et industrielles, laissant de côté les professions libérales, les artisans et les exploitations agricoles. Les critères d’assujettissement sont définis par des instructions ministérielles : chiffre d’affaires minimal, nature de l’activité ou effectif salarié. Ce choix vise à limiter la volumétrie pour tester le système avant un élargissement progressif.

Pour les services fiscaux et sociaux, l’arrivée de Siren entraîne un changement profond : fin de la multiplication des dossiers papier, rationalisation des échanges interdépartementaux et lancement des premiers traitements statistiques structurés. Les gains en termes de fiabilité et de rapidité sont immédiatement perceptibles, malgré quelques résistances organisationnelles et techniques.

Premiers retours d’expérience et ajustements

À la fin des années 1950, plusieurs rapports de l’Insee pointent des dysfonctionnements récurrents : doublons dus à des erreurs de transcription, confusions entre établissements et sièges sociaux, ainsi que lenteur de la remontée des mises à jour. Les recommandations portent sur la standardisation des formats d’adresse, l’amélioration de la formation des opérateurs et l’introduction de premiers contrôles automatisés du calque numérique.

En parallèle, des ajustements législatifs clarifient les responsabilités des administrations contributrices et formalisent la périodicité des mises à jour. Ces mesures, couplées à l’expérimentation de la télésaisie dans certaines préfectures, jettent les bases d’un service plus robuste et plus réactif.

Extension et distinction Siren/Siret (1961-1975)

Aux origines du Siret : besoins de localisation des établissements

Si le Siren identifie l’entreprise en tant qu’entité juridique, il manque un niveau de finesse : la localisation précise de chacun de ses établissements. Dès 1961, l’Insee conçoit un second code à cinq chiffres, appelé NIC (Numéro interne de classement), pour numéroter chaque site spécifique. L’association Siren + NIC forme le Siret, un identifiant complet à 14 chiffres, qui permet de distinguer siège social, filiales, succursales et ateliers.

Dans la pratique, le cinquième chiffre du NIC signale souvent le type d’établissement (bureau, usine, centre de distribution) tandis que les quatre premiers constituent un séquençage établi lors de l’ouverture du site. Cette granularité nouvelle répond à un besoin croissant d’analyse territoriale et sectorielle au sein des services publics et des instituts d’études.

Intégration juridique : décret et textes d’application

Le décret du 2 janvier 1973 officialise l’utilisation du Siret pour l’ensemble des entreprises et organismes. Il oblige les greffes des tribunaux de commerce et les chambres de métiers à attribuer un numéro Siret à chaque nouvelle immatriculation, en complément du Siren existant. Les registres du commerce, jusque-là gérés localement, sont ainsi réconciliés avec le répertoire national Sirene.

Cette harmonisation légale simplifie la formalité de création et alimente directement la base centrale de l’Insee. Les services administratifs gagnent en cohérence, et les professionnels (comptables, avocats d’affaires, notaires) disposent enfin d’un système unique pour diligenter leurs recherches et vérifications préalables.

Cas pratique : première utilisation du Siret dans les statistiques sectorielles

En confrontant les données de 1960 et 1975, l’Insee publie un rapport illustrant l’évolution du nombre d’établissements par région. Entre ces deux dates, on observe une hausse de près de 30 % du nombre total d’établissements, avec des contrastes marqués : +45 % en Île-de-France, +18 % en Picardie. L’usage du Siret permet de suivre, en temps quasi réel, la dynamique de création ou de dissolution de sites locaux, offrant ainsi un outil décisionnel précieux pour les politiques de développement régional.

Informatique et traitement de masse (1976-1999)

Passage aux systèmes informatiques centraux

À partir de 1976, l’Insee engage la migration de ses traitements vers des mainframes IBM, accompagnés de bases de données relationnelles IMS puis DB2. Cette transition nécessite un investissement financier et humain conséquent : renouvellement des matériels, recrutement d’ingénieurs de données, formation des gestionnaires de fichiers. Le calendrier de migration s’étale sur près de dix ans, avec des phases pilotes en 1978-1980 et une bascule définitive en 1986.

Le coût global de l’opération est estimé, en euros constants, à environ 120 millions, incluant les licences logicielles, l’infrastructure de stockage et les contrats de maintenance. Sur le plan humain, la montée en compétences des opérateurs interne permet d’établir de nouveaux métiers de gestionnaires de référentiel, bientôt appelés data stewards.

Normalisation et interopérabilité internationale

Dans les années 1980, l’expansion de la coopération européenne pousse la France à aligner son système sur les normes ISO. L’adoption de la norme ISO 6523 pour l’identification des organisations et ISO 3166 pour la codification des pays facilite les échanges de données avec Eurostat et les autres instituts nationaux. Les premières transmissions automatisées s’effectuent dès 1988 sous forme de fichiers EDI (Échange de données informatisé).

Ces échanges inaugurent l’établissement d’indicateurs comparables à l’échelle européenne, consolidant la place de la France dans les observatoires de la croissance et du marché unique.

Élargissement du périmètre aux associations et groupements

Jusqu’alors limité aux entreprises à but lucratif, le répertoire Sirene intègre les associations par un arrêté de 1983, complété en 1990 par l’intégration des groupements d’intérêt public et autres organismes non commerciaux. Cette extension nécessite un rapprochement complexe avec le répertoire national des associations (RNA), qui se dote d’un champ Siren à neuf chiffres pour chaque entité déclarée.

L’harmonisation de ces deux bases évite désormais la coexistence de multiples identifiants pour une même structure non-lucrative. Elle facilite les subventions, le suivi des bilans financiers et répond à la demande croissante d’unification des données publiques.

Ouverture des données et services en ligne (2000-2015)

Lancement du service Sirene sur data.gouv.fr et api publique

En 2005, l’Insee publie les premiers fichiers Sirene en accès libre sur data.gouv.fr, permettant à tout développeur ou chercheur de télécharger mensuellement l’intégralité du répertoire. Cette transparence marque un tournant vers l’open data. En 2011, est ouverte l’API Sirene, offrant une interface RESTful pour interroger dynamiquement le répertoire, avec des fonctionnalités de recherche avancée par nom, code ou géolocalisation.

Les mises à jour journalières garantissent une fraîcheur de l’information, tandis que des flux incrémentaux allègent les volumes de données à traiter. Ce service public devient rapidement une référence pour les startupers, les éditeurs de logiciels et les services internes de grandes entreprises.

Modernisation légale : RGPD, loi pour une République numérique

La loi pour une République numérique (2016) et l’entrée en vigueur du RGPD (2018) imposent de nouveaux garde-fous sur la protection des données à caractère personnel. Bien que le Siren ne concerne pas directement les individus, la protection des responsables légaux et des informations sensibles sur les dirigeants d’entreprise entre dans le périmètre de la loi.

Deux décrets de 2016 et 2018 clarifient les conditions d’accès aux données versantes et définissent des mesures d’anonymisation pour les champs jugés à risque. L’Insee adapte ses procédures de publication, en retirant ou en pseudonymisant certains éléments dans les exports publics.

Usage croissant par les acteurs privés

La disponibilité d’une API fiable et mise à jour favorise l’apparition de nouveaux usages au sein du secteur privé. Les banques utilisent le Siren pour le scoring crédit et la détection de fraudes, les éditeurs de CRM pour la déduplication de contacts, et les plateformes d’e-invoicing pour automatiser la validation des numéros d’entreprise. Entre 2012 et 2015, le nombre de requêtes mensuelles à l’API double, passant de 500 000 à 1 million, avec un profil d’utilisateurs composé à 60 % d’acteurs privés et 40 % d’administrations.

Siren 2.0 et interconnexion européenne (2016-aujourd’hui)

Refondation de la base Sirene et montée en charge technique

Depuis 2016, la refonte de la plateforme Sirene s’appuie sur une architecture cloud native, micro-services et API RESTful scalables. Les données sont hébergées sur des infrastructures géo-redondantes, assurant un taux de disponibilité de 99,95 % et un temps de réponse moyen inférieur à 200 ms. Des contrats de niveaux de service (SLA) garantissent la continuité des flux et prévoient des mécanismes d’alerte proactive en cas de saturation ou de défaillance.

Couplage avec les registres européens (BRIS, EUID, Once-Only Principle)

Dans le cadre du Business Registers Interconnection System (BRIS) et du registre d’identification des entités juridiques (EUID), l’Insee participe à l’échange automatisé d’informations. Grâce à des protocoles de data matching, chaque Siren peut se voir associer un identifiant européen unique, facilitant la création de rapports consolidés pour la Commission européenne. Le principe « Once Only » vise à mutualiser les référentiels pour éviter les multiples déclarations par une même entreprise au sein de l’UE.

Exploitation pour l’intelligence économique et la compliance

Les services de contrôle, notamment dans la lutte anti-fraude et contre le blanchiment de capitaux, exploitent désormais les flux Sirene couplés à des algorithmes d’analyse comportementale. Des tableaux de bord sectoriels, mis à jour en temps réel, fournissent des indicateurs de santé économique, comme le taux de création vs dissolution, le nombre moyen de salariés par entité ou l’évolution du chiffre d’affaires agrégé.

Perspectives durables pour l’identification des entreprises

À l’aube des prochaines décennies, les professionnels sont invités à anticiper plusieurs évolutions majeures : l’émergence de registres distribués via blockchain, capables de garantir l’immutabilité et la traçabilité des modifications, et la montée en puissance de l’intelligence artificielle pour automatiser la mise à jour des données Siren (NLP pour l’extraction d’informations depuis les annonces légales, chatbots d’entreprise pour valider en temps réel l’identité d’une structure). Enfin, l’intégration dans un guichet unique paneuropéen, piloté par le Plan Once Only EU, dessine un écosystème où chaque entreprise disposera d’un identifiant reconnu dans l’ensemble de l’Union, simplifiant d’autant la libre circulation des services et la coopération transfrontalière.

Pour les praticiens et décideurs, ces mutations soulignent l’importance d’engager une veille technologique et réglementaire active, d’adapter les systèmes d’information en mode « API-first » et de renforcer les procédures internes de gouvernance des identifiants. En combinant robustesse historique, innovation technologique et coopération européenne, le Siren continuera de se positionner comme un pilier de la connaissance économique et un facilitateur de la compétitivité.

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